D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Texte complet
4.02. Les 4 premières heures effectuées en dehors de la journée normale de travail ainsi que les 4 premières heures effectuées le samedi entraînent une majoration de 50% du taux de salaire effectif.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 4.02; D. 1577-90, a. 3; D. 1341-2001, a. 6; D. 708-2004, a. 1.